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CHARTE DE LA COMMUNAUTÉ

Version 10Mise à jour le 30 octobre 2026

CHARTE DE LA COMMUNAUTÉ — APPLICATION MOBILE « BINÔME »

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026

La présente Charte de la communauté (ci-après la « Charte ») définit les principes de vie collective et les règles de comportement, de sécurité, de publication et d’interaction applicables à toutes les personnes qui utilisent l’application mobile « BINÔME » (ci-après l’« Application »).

Elle complète les Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »), les Conditions Générales de Vente (« CGV »), la Politique de modération, la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies, traceurs et SDK et les Mentions légales. En cas de contradiction, les CGU et les CGV prévalent dans leur domaine respectif ; la Politique de modération fixe les procédures de signalement, de sanction et de recours.

Binôme est un environnement numérique destiné à favoriser l’entraide, les échanges sociaux, les rencontres entre personnes majeures, l’accès à des ressources utiles, le partage de connaissances, le tutorat entre pairs, la mise en valeur d’événements et la découverte de services ou d’acteurs utiles. La qualité de cet environnement dépend de la responsabilité, du respect et de la vigilance de chacun.

En créant un compte, en accédant à l’Application ou en utilisant l’une de ses fonctionnalités, l’Utilisateur accepte la présente Charte. Il s’engage à la respecter dans tous les espaces de l’Application : profils, publications, commentaires, fiches, annonces de tutorat, événements, avis, messagerie, médias, fichiers, carte, espaces des comptes entité et tout autre contenu ou interaction rendu disponible par Binôme.

ARTICLE 1 — OBJET, PORTÉE ET PRINCIPES FONDATEURS

1.1 Objet de la Charte

La Charte crée un cadre de confiance permettant aux Utilisateurs de se rencontrer, de s’entraider, d’échanger, de partager des ressources pédagogiques, de proposer ou de solliciter du tutorat, de participer à des événements et d’utiliser les fonctionnalités communautaires sans porter atteinte aux droits, à la sécurité, à la dignité ou à la tranquillité d’autrui.

Ses règles ne forment pas une liste exhaustive. Tout comportement contraire à la loi, aux droits d’autrui, à la sécurité des personnes, à l’objet de l’Application ou à l’esprit de confiance recherché par Binôme peut faire l’objet d’une mesure de modération, même s’il n’est pas expressément décrit ici.

1.2 Principes de la communauté

Chaque Utilisateur s’engage à respecter les principes suivants :

  • le respect de toute personne, quels que soient notamment son identité, son apparence, son âge, son origine, sa nationalité, son handicap, son état de santé, son sexe, son orientation sexuelle, son identité de genre, ses opinions, ses convictions, sa religion, sa filière, son établissement, son niveau d’étude ou sa situation sociale ;
  • la bienveillance, la courtoisie et la bonne foi dans les échanges, y compris en cas de désaccord, d’annulation, de litige ou de déception ;
  • l’entraide et la coopération, sans triche, exploitation, manipulation ni concurrence déloyale ;
  • l’honnêteté dans la présentation de son profil, de ses annonces, de ses compétences, de ses contenus, de ses disponibilités, de ses tarifs et de ses intentions ;
  • le respect de la propriété intellectuelle, de la vie privée, de l’image, de la réputation, des données personnelles et de la sécurité d’autrui ;
  • le respect des lois et règlements, ainsi que des règles des établissements, lieux, événements et services auxquels l’Utilisateur se réfère ou participe par l’Application ;
  • une utilisation responsable des fonctionnalités d’intelligence artificielle, de la messagerie, de la carte, des outils de visibilité et des mécanismes économiques de l’Application.

1.3 Portée des obligations

La Charte s’applique aux contenus publics, semi-publics et privés, aux échanges entre deux Utilisateurs, aux contenus des comptes personnels et des comptes entité, ainsi qu’aux comportements adoptés lors d’une rencontre ou d’un événement organisé, facilité, annoncé ou initié grâce à Binôme.

Un échange réalisé hors de l’Application peut être pris en compte lorsqu’il découle directement d’une interaction engagée sur l’Application et qu’il est porté à la connaissance de Binôme par des éléments suffisamment circonstanciés, notamment en cas de menace, de fraude, de harcèlement, d’atteinte à la vie privée, de comportement dangereux ou de contournement des règles essentielles du Service.

ARTICLE 2 — CONDITIONS D’ACCÈS, ÂGE ET COMPTES

2.1 Réservation aux personnes majeures

L’Application est exclusivement destinée aux personnes âgées de dix-huit ans révolus. Lors de la création de son compte, l’Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les documents contractuels de Binôme.

Une personne qui indique être mineure ne peut pas créer de compte. Celle qui renseigne volontairement une date de naissance inexacte, ou utilise les informations d’un tiers pour contourner cette règle, engage sa responsabilité. Binôme peut suspendre ou supprimer le compte concerné dès la découverte d’une telle fraude, sans préjudice des mesures nécessaires à la protection d’un mineur.

2.2 Accès au Service

L’Application peut être utilisée par toute personne majeure, dans le respect des CGU, de la Charte et des conditions techniques d’accès. Elle n’est pas strictement réservée aux étudiants ; certaines fonctionnalités, badges, contenus ou avantages peuvent toutefois être destinés à la communauté étudiante ou soumis à une vérification particulière.

L’accès à certaines fonctionnalités peut dépendre de la complétude du profil, de la vérification d’informations déclarées, de l’absence de sanction en cours, de l’acceptation de documents spécifiques ou de conditions particulières affichées dans l’Application.

2.3 Pluralité de comptes

Un même Utilisateur peut disposer de plusieurs comptes, à condition que chacun soit utilisé loyalement, corresponde à une présentation non trompeuse et ne serve pas à contourner une règle de l’Application.

Il est notamment interdit d’utiliser plusieurs comptes pour :

  • contourner un avertissement, une suspension ou un bannissement, ou le blocage ou la restriction décidés par un autre Utilisateur ;
  • usurper l’identité d’un tiers ou créer une fausse apparence de pluralité d’Utilisateurs ;
  • manipuler des avis, évaluations, abonnements, statistiques, classements ou mécanismes de visibilité ;
  • obtenir indûment des Étoiles, avantages promotionnels, essais gratuits, boosts, badges ou fonctionnalités réservées ;
  • réaliser des transactions fictives, s’auto-évaluer ou gonfler artificiellement sa réputation ;
  • harceler, surveiller, intimider ou contacter de manière répétée une personne ;
  • dissimuler une activité frauduleuse ou contraire aux règles de l’Application.

Binôme peut rapprocher des comptes lorsque des éléments objectifs laissent raisonnablement supposer qu’ils appartiennent à une même personne ou sont utilisés de manière coordonnée en violation de la Charte. Les mesures de modération peuvent alors viser l’ensemble des comptes concernés, après examen humain et avec possibilité de contestation.

2.4 Exactitude des informations et identité

L’Utilisateur s’engage à ne pas fournir d’informations sciemment fausses, trompeuses ou usurpées. Il reste responsable des informations, visuels, contenus et déclarations publiés depuis ses comptes.

Une erreur simple ou une information devenue obsolète peut donner lieu à une demande de correction. En revanche, la présentation délibérée d’une fausse identité, l’utilisation du nom ou de la photographie d’un tiers, l’usage d’un faux justificatif, la fraude au badge de vérification, la fausse déclaration d’âge ou tout comportement destiné à tromper d’autres Utilisateurs constituent des manquements graves, pouvant entraîner une suspension immédiate à titre conservatoire, puis la suppression du compte ou un bannissement après examen.

2.5 Sécurité des identifiants

L’Utilisateur est responsable de la sécurité de son compte. Il conserve ses identifiants confidentiels, ne cède, ne loue, ne vend ni ne prête son compte, et informe sans délai Binôme de toute perte, compromission ou utilisation suspecte.

Il est interdit de demander à un autre Utilisateur son mot de passe, un code de connexion, un code reçu par SMS ou par e-mail, des informations de paiement, un code bancaire, un accès à son appareil ou toute donnée permettant de prendre le contrôle d’un compte.

ARTICLE 3 — PROFIL, PRÉSENTATION DE SOI ET BADGE DE VÉRIFICATION

3.1 Informations du profil

Le profil peut notamment comporter le prénom, le nom, l’établissement, la filière et le niveau d’étude de l’Utilisateur. Celui-ci peut également, de manière facultative, renseigner des photographies ou illustrations, une biographie, ses centres d’intérêt, ses langues parlées, ses matières fortes, les matières pour lesquelles il souhaite de l’aide et tout autre champ mis à sa disposition. La date de naissance, demandée à l’inscription, n’est pas affichée sur le profil.

Les informations publiées doivent être licites, exactes dans leur présentation générale et compatibles avec un environnement respectueux. Le profil ne doit pas servir à tromper autrui sur son identité, ses compétences, ses qualifications, son âge, sa situation académique, sa disponibilité ou ses intentions.

3.2 Visibilité du nom

L’Utilisateur peut choisir d’afficher son nom complet ou une version abrégée (prénom suivi de l’initiale du nom), et modifier ce choix à tout moment depuis ses paramètres.

Cette possibilité ne doit pas servir à organiser une fraude, une usurpation, une activité interdite, un harcèlement ou le contournement d’une mesure de sécurité. Elle ne prive pas Binôme de la possibilité de demander des informations complémentaires lorsque cela est nécessaire à la prévention de la fraude, à la modération, à la protection des Utilisateurs, au traitement d’un litige ou au respect de ses obligations légales.

3.3 Photos, illustrations et éléments visuels

L’Utilisateur peut utiliser une photo de lui-même, une illustration, un avatar, un animal, un paysage ou tout autre visuel dont il détient les droits ou l’autorisation d’utilisation. Le visuel ne doit pas contenir ou représenter :

  • une personne tierce identifiable sans son autorisation ;
  • un contenu pornographique, sexuellement explicite, violent, haineux, discriminatoire, humiliant ou choquant ;
  • des images de mineurs dans un contexte inadapté ;
  • des symboles, messages ou représentations faisant l’apologie de crimes, de terrorisme, de haine ou de violences ;
  • des éléments portant atteinte à la propriété intellectuelle, au droit à l’image, à la réputation ou à la vie privée d’autrui ;
  • des éléments trompeurs sur l’identité, l’âge, l’autorité ou la qualité professionnelle du titulaire du compte.

3.4 Badge de vérification

L’Application propose un badge de vérification, représenté par un badge bleu. Il indique que l’Utilisateur a fourni un justificatif de sa qualité d’étudiant, vérifié par Binôme à la date du contrôle. Le badge est retiré à l’expiration de ce justificatif s’il n’est pas renouvelé.

Le badge ne garantit ni le comportement futur de l’Utilisateur, ni sa fiabilité, ni la qualité de ses contenus, ni ses compétences, ni l’absence de tout risque lors d’une rencontre. Il ne constitue ni une recommandation, ni une certification professionnelle, ni une garantie de sécurité.

Toute fraude, altération, falsification ou utilisation abusive d’un justificatif entraîne le retrait immédiat du badge, la suspension du compte et, selon la gravité des faits, son bannissement définitif.

ARTICLE 4 — RESPECT, CONSENTEMENT ET COMPORTEMENTS INTERDITS

4.1 Respect mutuel

Chaque Utilisateur adopte un comportement respectueux, mesuré et loyal. La liberté d’expression ne justifie ni les insultes, ni les humiliations, ni le harcèlement, ni la discrimination, ni l’intimidation, ni la divulgation d’informations privées, ni les menaces.

Un désaccord, une déception liée à un achat, une annulation de cours, un refus de répondre ou de se rencontrer, une opinion divergente ou la suppression d’un contenu ne justifient jamais une campagne de dénigrement, des messages répétés, des représailles, de faux signalements, une pression collective ou une atteinte à la réputation d’autrui.

4.2 Harcèlement, intimidation et menaces

Sont strictement interdits :

  • les insultes, moqueries répétées, humiliations, propos dégradants ou comportements visant à isoler une personne ;
  • les messages insistants et les demandes répétées après un refus, un silence, un blocage ou une absence de réponse ;
  • les menaces, explicites ou implicites, y compris de violence, de diffusion d’informations, de représailles ou d’atteinte à la réputation ;
  • le harcèlement collectif et l’utilisation de plusieurs comptes pour contacter, suivre ou cibler une personne ;
  • la diffusion de rumeurs, d’accusations non étayées ou de fausses informations visant à nuire à autrui ;
  • le chantage, notamment affectif, sexuel, financier, académique ou lié à la divulgation de données privées ;
  • tout comportement de traque, de surveillance ou de pression lié à la carte, aux événements, à la localisation, aux publications ou aux liens entre Utilisateurs.

Ces comportements restent inacceptables lorsqu’ils se produisent dans une messagerie privée, lors d’une rencontre initiée par l’Application ou sur une plateforme tierce, dès lors qu’ils sont liés à l’utilisation de Binôme.

4.3 Discrimination, haine et propos violents

Il est interdit de publier, transmettre, promouvoir ou tenir des propos haineux, racistes, antisémites, islamophobes, homophobes, transphobes, sexistes, validistes, xénophobes ou discriminatoires fondés sur toute caractéristique protégée par la loi.

Sont également interdits l’incitation à la haine, à la violence, à l’exclusion, à la ségrégation, au harcèlement ou à la commission d’infractions, ainsi que tout contenu faisant l’apologie du terrorisme, de crimes, de violences ou d’atteintes graves à la dignité humaine.

4.4 Contenus sexuels, consentement et rencontres amoureuses

Binôme n’est pas une application de rencontre amoureuse. Les Utilisateurs majeurs restent toutefois libres de nouer des relations amicales, sociales ou amoureuses, de manière consentie et respectueuse.

Toute interaction de nature sentimentale ou sexuelle repose sur un consentement libre, éclairé, spécifique et réversible. Un refus, un silence, une absence de réponse, un blocage, une hésitation ou un changement d’avis doivent être immédiatement respectés. Nul ne peut exiger, solliciter avec insistance, négocier, obtenir par pression ou imposer une rencontre, une image, une vidéo, une conversation ou un comportement à caractère sexuel.

Sont notamment interdits :

  • l’envoi de contenus sexuels, intimes, pornographiques ou suggestifs non sollicités ;
  • les sollicitations sexuelles insistantes, humiliantes ou répétées ;
  • la diffusion, le partage, la menace de diffusion ou la conservation non autorisée d’images, de vidéos, d’enregistrements ou de messages intimes ;
  • toute manipulation, chantage, exploitation ou pression à caractère sexuel ;
  • tout comportement concernant un mineur ou laissant présumer une situation impliquant un mineur ;
  • toute rencontre impliquant contrainte, intoxication imposée, violence, exploitation ou mise en danger.

4.5 Vie privée, droit à l’image et données personnelles

L’Utilisateur s’interdit de publier, transmettre, collecter, diffuser, vendre, indexer ou exploiter les données personnelles d’un tiers sans base légale et, lorsque cela est requis, sans son accord.

Sont notamment concernés les noms complets, adresses, numéros de téléphone, adresses électroniques, identifiants, photographies, vidéos, enregistrements, informations médicales, situation académique, emploi du temps, données de localisation, habitudes, coordonnées bancaires, documents d’identité, captures de conversations privées et toute information permettant d’identifier, de localiser, de contacter ou de nuire à une personne.

Il est strictement interdit de publier ou de communiquer l’adresse, la localisation précise, les coordonnées, le domicile, le lieu de travail ou d’étude, les habitudes ou les déplacements d’un tiers sans son consentement préalable, libre et éclairé.

Communiquer sa propre adresse dans un échange privé, par exemple pour organiser un cours, reste possible mais est déconseillé dans les espaces publics de l’Application. Il est recommandé de privilégier les lieux publics et de ne jamais partager publiquement d’informations permettant de se localiser avec précision.

4.6 Fraude, escroquerie et pratiques trompeuses

Il est interdit d’utiliser Binôme pour commettre, préparer, faciliter ou promouvoir une fraude, une escroquerie, une tentative d’hameçonnage (phishing), une usurpation d’identité, une fraude bancaire ou aux paiements, une arnaque à la location, une collecte de fonds trompeuse, un faux concours ou une fausse promesse de stage, d’emploi, de formation ou d’avantage étudiant.

Sont également interdits les faux avis, les transactions fictives, la manipulation de réputation et l’utilisation abusive des Étoiles, des promotions, des essais gratuits, des récompenses ou des mécanismes de visibilité.

4.7 Produits, services et activités interdits

Il est interdit de proposer, vendre, acheter, échanger, promouvoir ou faciliter par Binôme :

  • des armes, munitions, explosifs, substances dangereuses ou matériels destinés à nuire ;
  • des drogues, substances illicites, médicaments sur ordonnance ou produits de santé réglementés ;
  • du tabac, des produits de vapotage ou assimilés lorsque leur diffusion ou leur promotion est interdite ;
  • des jeux d’argent, paris, loteries ou systèmes assimilés non autorisés ;
  • des produits contrefaits, volés, illicites ou obtenus frauduleusement ;
  • des services sexuels, contenus pornographiques payants, abonnements à du contenu intime ou services assimilés ;
  • des documents d’identité, justificatifs, certificats, diplômes, codes d’accès ou données personnelles ;
  • toute activité manifestement illégale, dangereuse, frauduleuse ou contraire à l’objet de l’Application.

ARTICLE 5 — CONTENUS, PUBLICATIONS ET INTÉGRITÉ ACADÉMIQUE

5.1 Contenus encouragés

Binôme encourage les contenus utiles, loyaux et respectueux : demandes ou propositions d’entraide, ressources pédagogiques originales, fiches de révision, conseils méthodologiques, annonces de tutorat, informations pratiques, événements culturels, sportifs, associatifs ou étudiants, initiatives locales et publications favorisant les échanges constructifs.

Les contenus doivent être présentés de façon claire, fidèle et non trompeuse : leur titre, leur description, leur prix, leur auteur, leur niveau, leurs sources et leur finalité doivent correspondre à la réalité.

5.2 Propriété intellectuelle et plagiat

L’Utilisateur ne peut publier, partager, vendre, téléverser, reproduire, adapter ou transmettre que des contenus dont il est l’auteur ou pour lesquels il dispose de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires.

Sont notamment interdits :

  • la publication ou la vente de cours, diaporamas, polycopiés, supports pédagogiques, manuels, extraits substantiels d’ouvrages, corrigés, annales ou contenus appartenant à un enseignant, à un établissement ou à un tiers, sans autorisation ;
  • la diffusion de sujets, corrigés, consignes, réponses ou documents d’examen non officiellement rendus publics ;
  • la mise en ligne de devoirs, mémoires, rapports, projets ou travaux d’un autre étudiant sans son autorisation ;
  • la reprise, même partielle, d’une fiche, d’un contenu, d’un visuel ou d’un document tiers sans citation, licence ou autorisation adéquate ;
  • toute forme de plagiat, de contrefaçon, de copie servile, de revente non autorisée ou de tromperie sur l’origine d’un contenu.

Une fiche peut s’appuyer sur des sources externes légitimes, à condition de les citer clairement et de ne pas reproduire illégalement une œuvre protégée.

5.3 Intégrité académique

L’Application est un outil d’entraide et de compréhension, non un moyen de fraude académique. L’Utilisateur s’interdit d’utiliser ou de proposer Binôme pour réaliser à la place d’un autre une évaluation, un devoir, un mémoire, un rapport, un projet, un examen, une soutenance ou tout travail devant être personnel.

Les tuteurs peuvent expliquer une méthode, accompagner la compréhension, corriger une démarche, donner des exercices ou partager des ressources autorisées. Ils ne fournissent pas un travail prêt à remettre, présenté comme le travail personnel d’un autre.

Binôme ne se substitue pas aux règles des établissements d’enseignement. Chaque Utilisateur reste seul responsable du respect de son règlement intérieur, de ses règles d’examen, de ses obligations de citation et des sanctions académiques pouvant résulter d’une fraude.

5.4 Contenus générés ou assistés par intelligence artificielle

Lorsqu’une fiche, un corrigé, une synthèse, un exercice, un tableau ou une illustration a été produit en grande partie à l’aide d’un système d’intelligence artificielle, l’Utilisateur l’indique en cochant la case « Réalisée avec l’aide de l’IA » du formulaire de publication ; la fiche affiche alors la mention « Assistée par IA ». Pour les contenus qui ne proposent pas cette case, il l’indique clairement dans leur description.

Une correction orthographique, une mise en forme légère ou une reformulation ponctuelle ne nécessite pas de mention.

L’Utilisateur reste pleinement responsable de la vérification, de l’exactitude, de la licéité, de la qualité pédagogique, de la citation des sources et de l’absence de plagiat des contenus qu’il publie, y compris lorsqu’ils ont été produits avec l’aide d’une IA. Une mention « assisté par IA » ne justifie ni une erreur, ni une contrefaçon, ni une fraude académique.

5.5 Contrôle des contenus

Les contenus publiés font l’objet de contrôles automatisés et humains destinés à détecter notamment le plagiat, les atteintes aux droits de propriété intellectuelle, les contenus illicites, haineux, violents ou sexuels non autorisés, le harcèlement, la fraude ou les comportements contraires à la Charte. Selon le résultat, un contenu peut être publié, mis en attente de vérification humaine, masqué ou refusé ; son auteur est informé d’un refus et peut le contester. Les modalités sont décrites dans la Politique de modération.

ARTICLE 6 — TUTORAT, FICHES ET TRANSACTIONS ENTRE UTILISATEURS

6.1 Loyauté des offres

L’Utilisateur qui propose une fiche, un cours ou tout autre contenu ou prestation en donne une description honnête, suffisamment détaillée et non trompeuse : nature de l’offre, niveau concerné, compétences, prix, disponibilités, conditions pratiques et limites éventuelles.

Il est interdit d’afficher un prix trompeur, de promettre une compétence inexistante, de publier une annonce fictive, de dissimuler une condition essentielle, de réclamer ultérieurement un supplément non annoncé ou de proposer un contenu ne correspondant pas substantiellement à sa description.

6.2 Responsabilité des Utilisateurs

Les achats, ventes et réservations conclus entre Utilisateurs sont soumis aux CGV et aux règles affichées dans l’Application. Chaque Utilisateur reste responsable de ses annonces, contenus, engagements, disponibilités, obligations fiscales ou sociales éventuelles, comportements et déclarations.

Les auteurs de fiches garantissent disposer des droits nécessaires sur leurs contenus. Les tuteurs garantissent la sincérité des informations relatives à leurs compétences, matières, disponibilités et modalités de cours. Les acheteurs et élèves utilisent les contenus et services acquis conformément au droit et aux règles de l’Application.

6.3 Paiements et contournement du système

Les fiches s’achètent en Étoiles et les cours se paient par carte bancaire dans l’Application. Ces mécanismes protègent les deux parties : paiement sécurisé, délai de contestation de 48 heures, remboursement en cas de litige fondé. L’échange de coordonnées ne peut pas toujours être empêché, mais il ne doit pas servir à contourner ces protections.

Sont notamment interdits :

  • les demandes de paiement par virement personnel, espèces, lien tiers, carte cadeau, cryptomonnaie ou tout autre moyen externe pour une fiche ou un cours trouvé sur Binôme ;
  • les pressions visant à faire sortir une transaction de l’Application ;
  • l’envoi de liens de paiement suspects, de coordonnées bancaires ou de demandes de codes de sécurité ;
  • les transactions fictives, le blanchiment, les remboursements frauduleux, les contestations abusives ou la manipulation des Étoiles ;
  • toute tentative de détourner les fonds, Étoiles, gains ou données de paiement d’un autre Utilisateur.

6.4 Cours particuliers

Le tutorat repose sur le respect mutuel, la ponctualité, la clarté des attentes et la bonne foi. Le tuteur et l’élève communiquent loyalement en cas de retard, d’empêchement, de modification ou d’annulation.

Peuvent constituer des manquements : une absence injustifiée, des annulations répétées ou tardives, de fausses compétences, une pression exercée sur l’autre partie, une demande de paiement externe, de faux avis, un contenu pédagogique volontairement trompeur, l’utilisation de la séance à d’autres fins que le tutorat ou toute atteinte à la sécurité de l’autre participant.

Les annulations, absences, litiges, remboursements et versements sont régis par les CGV et les règles affichées lors de la réservation.

ARTICLE 7 — RENCONTRES, ÉVÉNEMENTS ET SÉCURITÉ PHYSIQUE

7.1 Responsabilité individuelle

Binôme peut faciliter des rencontres sociales, amicales, amoureuses, associatives, éducatives ou liées au tutorat. L’Application fournit des outils de mise en relation et d’information, mais n’organise pas les rencontres privées entre Utilisateurs, n’y participe pas et ne peut garantir le comportement, les intentions ou l’identité réelle des personnes rencontrées.

Chaque Utilisateur est seul responsable de ses décisions avant, pendant et après une rencontre. Il peut à tout moment refuser, reporter, annuler ou quitter une rencontre sans avoir à se justifier.

7.2 Règles de prudence

Pour une première rencontre, il est vivement recommandé :

  • de choisir un lieu public, fréquenté et éclairé, adapté à l’activité : campus, bibliothèque, café ou espace collectif ;
  • d’informer un proche de la date, du lieu et des modalités de la rencontre ;
  • de ne pas communiquer son adresse personnelle ni sa localisation précise ;
  • d’organiser ses propres moyens de déplacement et de garder la possibilité de partir librement ;
  • de respecter immédiatement tout refus, désistement, silence, inconfort ou changement d’avis ;
  • de ne jamais imposer ou encourager la consommation d’alcool, de drogue, de médicament ou de toute substance altérant le discernement ;
  • de mettre fin à la rencontre et de demander de l’aide en cas de danger, de pression ou de malaise.

7.3 Interdictions lors des rencontres

Sont strictement interdits lors de toute rencontre liée à Binôme : la violence, les menaces, le harcèlement, les gestes non consentis, la contrainte, la pression sexuelle, l’exploitation, le vol, le chantage, la consommation forcée de substances, l’enregistrement non autorisé, la dissimulation malveillante de son identité ou de ses intentions, la prise d’images d’un tiers sans son accord lorsque celui-ci est requis, et toute conduite mettant en danger une personne.

Toute personne en danger est invitée à privilégier sa sécurité immédiate, à quitter les lieux si possible, à contacter les services d’urgence (112, 17) et à signaler les faits à Binôme dès qu’elle peut le faire en sécurité.

7.4 Événements publiés dans l’Application

Les événements peuvent être publiés par des Utilisateurs, des associations, des BDE, des établissements, des partenaires ou d’autres entités. L’organisateur est responsable de l’exactitude des informations publiées, de la licéité de l’événement, des autorisations nécessaires, des règles de sécurité, du lieu, de l’encadrement, des conditions d’accès et, le cas échéant, des règles relatives à l’alcool.

L’organisateur ne doit pas laisser croire que Binôme organise, valide ou garantit l’événement lorsque ce n’est pas le cas. L’identification de certains comptes ou événements comme vérifiés, partenaires ou sponsorisés ne constitue pas une garantie de qualité, de sécurité ou de conformité.

7.5 Événements comportant de l’alcool

Un événement comportant la vente, la mise à disposition ou la consommation d’alcool doit respecter la réglementation. L’organisateur indique la présence d’alcool et les éventuelles conditions d’âge ou d’accès, notamment au moyen de l’option « 18 ans et plus » prévue dans l’Application.

Il est interdit de promouvoir la consommation excessive, le binge drinking, les défis alcoolisés, la consommation forcée, l’intoxication volontaire d’un tiers, la conduite sous l’emprise de l’alcool ou toute pratique mettant en danger les participants ou les tiers.

ARTICLE 8 — CARTE, LOCALISATION, MASCOTTES ET MODE FANTÔME

8.1 Finalité de la carte

La carte permet de découvrir des événements et des lieux utiles, de retrouver ses binômes lorsqu’ils partagent leur position, et de percevoir, de façon anonyme, la présence d’autres Utilisateurs autour de soi. Elle n’a pas pour objet de permettre la surveillance, la traque, l’identification forcée ou le suivi d’un autre Utilisateur.

8.2 Présence anonyme et précision limitée

La localisation est facultative et n’est activée qu’avec le consentement de l’Utilisateur. Une fois activée, chaque Utilisateur apparaît sur la carte sous la forme d’une mascotte anonyme. Sa position est volontairement approximative, arrondie à une centaine de mètres, afin d’empêcher toute localisation précise. La dernière position connue reste affichée au plus douze heures après la dernière mise à jour.

Cette approximation ne doit jamais être interprétée comme une invitation à rechercher physiquement une personne, à se rendre auprès d’elle sans son accord ou à déduire son adresse, son trajet, son établissement, son lieu de travail ou ses habitudes.

8.3 Révélation de l’identité liée à une mascotte

Les abonnés Binôme+ peuvent, dans la limite de vingt (20) par jour, révéler l’identité associée à une mascotte. La personne révélée en est prévenue, sans savoir par qui, et l’équipe de modération peut retrouver qui a révélé qui en cas de signalement. Cette révélation n’est possible que si le réglage « mascotte révélable » de la personne concernée est activé. Ce réglage est activé par défaut ; chaque Utilisateur peut le désactiver à tout moment depuis les réglages de la carte, et plus personne ne peut alors révéler son identité.

Connaître l’identité associée à une mascotte ne crée aucun droit de contact, de rencontre, de sollicitation, d’insistance, de suivi ou de divulgation. Il est interdit de partager ou de diffuser une identité révélée, d’en tirer des informations de localisation, d’effectuer des recherches intrusives ou d’utiliser cette fonctionnalité pour harceler, discriminer, manipuler ou surveiller.

8.4 Binômes, mode fantôme et masquage

Les Utilisateurs liés par une relation « binôme » peuvent voir la position l’un de l’autre, selon les réglages de chacun.

Le mode fantôme permet de cacher sa position à ses binômes, pour une durée choisie (une heure, huit heures, vingt-quatre heures) ou jusqu’à sa désactivation. Il ne rend pas invisible sur la carte : la présence anonyme sous forme de mascotte reste affichée tant que la localisation est activée. Pour ne plus apparaître du tout, l’Utilisateur désactive la localisation.

Chaque Utilisateur peut également retirer un binôme de sa propre carte, sans que celui-ci en soit informé.

Ces choix sont personnels et doivent être respectés sans discussion ni pression. Nul ne peut exiger de connaître la localisation d’un autre, ni tenter de contourner ces réglages, notamment en créant un autre compte ou en passant par un tiers.

8.5 Interdiction de la traque et du détournement de la carte

Il est strictement interdit d’utiliser la carte, les mascottes, les informations de présence, la révélation d’identité, les événements, les publications ou toute autre fonctionnalité géographique pour :

  • suivre, repérer, surveiller ou attendre un Utilisateur ;
  • déduire son domicile, ses habitudes, ses déplacements ou son emploi du temps ;
  • se présenter auprès de lui sans invitation ni accord ;
  • exercer une pression en raison de sa présence ou de son absence en un lieu ;
  • recueillir, croiser, enregistrer ou diffuser des informations de localisation ;
  • organiser une intimidation, une exclusion, une agression, une fraude ou toute autre atteinte aux droits d’autrui.

Toute utilisation de la carte présentant un risque de harcèlement, de violence, d’atteinte à la vie privée ou de danger pour une personne peut entraîner une suspension immédiate du compte, dans l’attente d’un examen humain.

ARTICLE 9 — MESSAGERIE, FICHIERS ET ÉCHANGES PRIVÉS

9.1 Usage attendu

La messagerie permet d’organiser des échanges, des cours, des achats, des événements, des demandes d’entraide et des conversations sociales. Elle s’utilise avec respect, prudence et loyauté.

Elle est protégée par des mesures de sécurité mais n’est pas chiffrée de bout en bout : elle n’est pas adaptée au partage d’informations bancaires, médicales, administratives ou particulièrement sensibles.

9.2 Contenus transmis et responsabilité

L’Utilisateur peut transmettre des messages, photographies, messages vocaux, documents, positions et autres éléments selon les fonctionnalités disponibles. Il reste seul responsable de ce qu’il envoie et garantit disposer des droits nécessaires.

La Charte s’applique intégralement à la messagerie. Le caractère privé d’une conversation ne permet pas d’envoyer des contenus interdits, de harceler, de menacer, d’escroquer, de diffuser des éléments intimes, de partager des données personnelles, de contourner les règles de paiement ou de porter atteinte aux droits d’autrui.

9.3 Analyse automatique des messages

Le texte et les photos envoyés sont analysés automatiquement pour détecter les contenus manifestement contraires à la Charte. Un tel message est masqué pour son destinataire, qui peut choisir de l’afficher ; son auteur en est informé et peut contester. Aucun membre de l’équipe ne peut lire les conversations : seuls les messages masqués, remontés par l’analyse ou signalés sont examinés, selon les modalités de la Politique de modération.

9.4 Éléments interdits en messagerie

Il est notamment interdit d’envoyer ou de demander :

  • des mots de passe, codes de connexion ou de vérification, données bancaires, cryptogrammes, codes reçus par SMS ou par e-mail ;
  • des liens menant à une fraude, à un hameçonnage, à un logiciel malveillant ou à une collecte frauduleuse de données ;
  • des demandes de paiement externe destinées à contourner les outils de paiement de l’Application ;
  • des contenus sexuels, intimes, humiliants ou violents non sollicités ;
  • des contenus illicites, plagiés, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • des messages publicitaires massifs, messages en chaîne, sollicitations répétées ou spams ;
  • des pressions destinées à obtenir une rencontre, un paiement, une image, un fichier, des informations personnelles ou un comportement non souhaité.

9.5 Blocage et restriction

L’Utilisateur peut bloquer ou restreindre un autre Utilisateur. Un blocage coupe toute interaction entre les deux personnes, sous réserve d’une transaction ou d’un litige déjà en cours. Une restriction, discrète, masque la conversation et les contenus de la personne restreinte sans l’en informer. Ces fonctionnalités sont décrites à l’article 4.5 des CGU.

Il est interdit de contourner un blocage ou une restriction, notamment en utilisant un autre compte, un tiers, une autre conversation, une publication ou une plateforme externe.

9.6 Groupes de discussion

N’ajoute à un groupe que des personnes susceptibles d’y trouver un intérêt. Un ajout ne doit jamais servir à harceler, à démarcher, à exposer quelqu’un ou à contourner un blocage.

Le nom et la photo d’un groupe respectent la Charte comme tout autre contenu. Les membres autorisés à ajouter ou retirer des personnes usent de ce pouvoir avec loyauté : retirer quelqu’un pour l’humilier, le mettre à l’écart de façon discriminatoire ou faire pression sur lui est interdit.

Les mentions (@) servent à interpeller quelqu’un, pas à le harceler. Tout ce qui est interdit en message privé l’est aussi dans un groupe ; la présence d’autres membres n’excuse rien.

ARTICLE 10 — COMPTES ENTITÉ, PUBLICITÉ ET PARTENARIATS

10.1 Comptes entité

Des associations, BDE, établissements, commerçants, partenaires ou autres structures peuvent disposer d’un compte entité, soumis à une vérification préalable et, le cas échéant, à la justification de la qualité de leur représentant.

Les titulaires de comptes entité sont responsables de l’exactitude de leur identité, de leur rôle, de leurs coordonnées, de leurs publications, de leurs événements, de leurs offres et de leurs communications, et doivent disposer des autorisations nécessaires pour représenter l’organisation.

10.2 Publications des comptes entité

Les publications des comptes entité sont analysées automatiquement et peuvent être examinées par Binôme, avant ou après leur mise en ligne, notamment lorsqu’elles présentent un risque particulier, une dimension commerciale ou une diffusion importante.

L’absence de contrôle préalable, l’existence d’un badge ou le maintien d’une publication en ligne ne déchargent pas le compte entité de sa responsabilité et ne constituent pas une garantie de Binôme sur l’offre, le service, l’événement ou l’organisation concernée.

10.3 Publicité et transparence commerciale

Les contenus sponsorisés, partenariats rémunérés, offres promotionnelles et communications commerciales sont identifiés de manière claire et non ambiguë, notamment par la mention « Sponsorisé », « Partenariat » ou « Publicité ».

Les comptes personnels peuvent évoquer une activité, un projet ou un service de manière limitée, loyale et compatible avec l’objet communautaire de l’Application. Ils ne peuvent pas transformer Binôme en espace de démarchage intensif, de prospection automatisée, de vente répétée non déclarée, de publicité intrusive ou de diffusion massive de liens. Une activité commerciale régulière ou structurée nécessite un compte entité vérifié ou l’accord préalable de Binôme.

ARTICLE 11 — SIGNALEMENT ET MODÉRATION

Tout Utilisateur peut signaler un contenu, un compte, un événement, une fiche, une annonce, une entité, un message, un commentaire ou un comportement qu’il estime contraire à la Charte, depuis les outils de signalement de l’Application ou à l’adresse contact@binome-app.fr. Une atteinte au droit d’auteur sur une fiche peut aussi être signalée, sans compte, sur retrait.binome-app.fr/signaler-une-oeuvre. Les signalements de bonne foi sont encouragés et ne sont jamais sanctionnés, même s’ils n’aboutissent pas ; les signalements manifestement mensongers ou utilisés pour nuire constituent en revanche un abus.

La modération combine des outils automatisés, qui peuvent se tromper, et l’examen de personnes habilitées. Les signalements sont examinés dans un délai indicatif de 72 heures ; les situations graves (menaces, risque suicidaire, exploitation sexuelle, images intimes non consenties, divulgation de données, mise en danger d’un mineur, fraude active) sont traitées en priorité.

En cas de danger imminent, n’attendez pas de réponse de Binôme : contactez directement les secours (112) ou la police (17).

Les procédures de signalement, d’examen, d’information des personnes concernées et de recours sont détaillées dans la Politique de modération.

ARTICLE 12 — MESURES ET RECOURS

Selon la gravité des faits, leur répétition, l’intention apparente, le risque pour les personnes et l’historique du compte, Binôme peut notamment :

  • rappeler les règles ou adresser un avertissement ;
  • demander la correction d’un profil, d’un contenu ou d’une annonce ;
  • masquer, refuser ou retirer un contenu, retirer un badge ou un avantage ;
  • suspendre le compte, pour une durée proportionnée à la gravité des faits (de vingt-quatre heures à un an, ou jusqu’à nouvel examen) ;
  • annuler une transaction, retirer ou geler des gains, Étoiles ou avantages indûment obtenus, dans les conditions des CGV ;
  • supprimer des comptes liés ou bannir définitivement un Utilisateur ;
  • saisir les autorités compétentes lorsque la loi l’impose ou que la protection des personnes le justifie.

Une mesure immédiate peut être prise sans avertissement préalable en cas de risque grave ou manifeste. Aucune mesure visant un compte n’est prononcée par un outil automatisé.

La personne concernée est informée de la mesure, de son motif, de sa durée et de la manière de la contester, sauf lorsque la loi ou la protection d’une personne l’interdit. Elle peut la contester depuis le centre d’aide de l’Application, depuis l’écran qui lui présente la décision, ou à l’adresse support@binome-app.fr. La contestation est examinée par une personne habilitée, dans un délai indicatif de 72 heures, selon les modalités de la Politique de modération.

ARTICLE 13 — AIDE, URGENCES ET PROTECTION DES PERSONNES

Binôme n’est pas un service d’urgence, de police, médical, psychologique ou de protection de l’enfance, ni une ligne d’assistance spécialisée. Le support de l’Application ne peut garantir une réponse immédiate ni intervenir physiquement.

En cas de danger immédiat, de menace, d’agression, de violence ou d’infraction en cours, l’Utilisateur contacte sans délai les services compétents :

  • 17 — Police ou gendarmerie : danger immédiat, agression, menace, violence ou infraction en cours.
  • 15 — SAMU : urgence médicale, notamment malaise, blessure ou intoxication (alcool, drogue, médicament).
  • 18 — Pompiers : incendie, accident, personne en danger.
  • 112 — Numéro d’urgence européen, gratuit depuis tout téléphone, lorsque l’on ne sait pas quel service appeler.
  • 114 — Urgence par SMS, tchat ou visio, notamment pour les personnes sourdes, malentendantes, aphasiques ou dans l’impossibilité de parler à voix haute.
  • 3114 — Prévention du suicide : gratuit, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, pour les personnes qui ont des pensées suicidaires ou traversent une crise, et pour leurs proches.
  • 3018 — Harcèlement et violences numériques : cyberharcèlement, diffusion de contenus intimes, menaces ou escroqueries en ligne.
  • 3919 — Violences faites aux femmes : écoute, information et orientation, anonyme et gratuite. Ce n’est pas un service d’urgence : en cas de danger immédiat, appeler le 17 ou le 112.

Une fois en sécurité, l’Utilisateur peut signaler une situation liée à Binôme depuis les outils de signalement de l’Application ou à l’adresse contact@binome-app.fr. Un signalement à Binôme ne remplace jamais un appel aux secours, une plainte ou une démarche auprès des autorités.

ARTICLE 14 — ÉVOLUTIONS DE LA CHARTE

Binôme peut modifier la présente Charte pour tenir compte de l’évolution des fonctionnalités, des pratiques de la communauté, des mesures de sécurité, des exigences légales, des outils de modération ou des retours des Utilisateurs.

Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des Utilisateurs par une notification dans l’Application ou par courrier électronique, avant leur entrée en vigueur lorsque cela est requis ou raisonnablement possible. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.

L’Utilisateur qui n’accepte pas une version modifiée peut cesser d’utiliser l’Application et demander la suppression de son compte dans les conditions de l’article 14.3 des CGU.

ARTICLE 15 — CONTACT

Pour toute question relative à la Charte, à la modération, à un signalement ou à la sécurité d’une interaction :

Association BINÔME AIX-MARSEILLE Adresse électronique : contact@binome-app.fr

Pour contester une décision prise sur un compte : support@binome-app.fr ou le centre d’aide de l’Application.