POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES, TRACEURS ET SDK — APPLICATION MOBILE « BINÔME » Gestion des identifiants techniques et de vos choix.
La présente Politique relative aux cookies, traceurs, identifiants techniques et kits de développement logiciel (ci-après les « SDK ») décrit les technologies utilisées dans le cadre de l’application mobile « BINÔME » (ci-après l’« Application »), éditée par l’association BINÔME AIX-MARSEILLE.
Cette Politique complète les Mentions légales, les Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Générales de Vente, la Politique de confidentialité et la Charte de la communauté. En cas de contradiction, la Politique de confidentialité prévaut pour tout ce qui concerne les traitements de données personnelles.
Une application mobile n’utilise pas toujours des cookies au sens classique d’un navigateur internet. Elle peut toutefois recourir à des technologies ayant des finalités comparables, notamment des identifiants d’appareil, jetons de session, jetons de notification, stockage local, SDK, journaux techniques, identifiants publicitaires, interfaces de paiement, outils de cartographie et mécanismes de prévention de la fraude.
ARTICLE 1 — DÉFINITIONS 1.1 Cookies et traceurs Un cookie est un petit fichier enregistré dans un navigateur. Un traceur désigne plus largement toute technologie permettant de lire ou d’écrire des informations sur le terminal de l’Utilisateur, d’identifier un appareil, d’assurer le fonctionnement d’un service, de mémoriser un choix, de mesurer une audience, de sécuriser un accès, de personnaliser un contenu ou de suivre une utilisation.
Dans l’Application, les traceurs peuvent notamment prendre la forme d’identifiants techniques, de jetons, de SDK, de données stockées localement, d’identifiants de session, de préférences enregistrées, de journaux techniques ou de mécanismes d’authentification.
1.2 SDK Un SDK est un ensemble de composants techniques intégrés dans une application afin de fournir une fonctionnalité, par exemple la connexion, les notifications, le paiement, les abonnements, les cartes, l’analyse de sécurité ou la mesure de l’audience.
Un SDK peut traiter certaines informations techniques ou données personnelles. L’éditeur doit donc s’assurer que les SDK utilisés sont nécessaires, configurés de manière conforme, documentés et, lorsque la réglementation l’impose, désactivés tant que le consentement de l’Utilisateur n’a pas été recueilli.
1.3 Identifiants techniques Les identifiants techniques désignent les informations nécessaires au fonctionnement sécurisé de l’Application, telles que les identifiants de session, jetons d’authentification, identifiants Firebase, identifiants de notification, identifiants d’appareil, données de version, paramètres de langue, préférences d’affichage ou mécanismes destinés à protéger l’Application contre les accès non autorisés et les usages frauduleux.
ARTICLE 2 — CHOIX DE CONFIDENTIALITÉ ET CONSENTEMENT 2.1 Écran de gestion des choix Lors du premier lancement de l’Application, l’Utilisateur peut accéder à un écran dédié intitulé notamment « Vos choix de confidentialité ». Cet écran lui permet de comprendre les catégories de technologies utilisées et de choisir librement les finalités facultatives.
L’Utilisateur dispose notamment des options suivantes :
Accepter tout : accepter les technologies nécessaires et les finalités facultatives proposées.
Refuser le facultatif : utiliser l’Application avec les technologies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité, sans activer les finalités facultatives.
Personnaliser mes choix : accepter ou refuser séparément chaque catégorie de finalité facultative.
Le refus des finalités facultatives est aussi simple que leur acceptation. L’Utilisateur ne subit aucun désavantage disproportionné en cas de refus et conserve l’accès aux fonctionnalités essentielles de l’Application, sous réserve des fonctionnalités qui nécessitent techniquement une permission spécifique, telles que la carte ou les notifications.
2.2 Catégories de choix Les choix proposés peuvent notamment concerner :
Le fonctionnement et la sécurité de l’Application.
Les préférences de l’Application.
La localisation pour la carte, les mascottes et les fonctionnalités de présence.
Les notifications.
La mesure d’audience et l’amélioration de l’Application.
Les offres, recommandations et contenus sponsorisés personnalisés.
Les technologies nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à l’authentification, à la prévention de la fraude, à la conservation du choix de confidentialité ou à la fourniture d’une fonctionnalité expressément demandée peuvent rester actives sans consentement distinct, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
2.3 Retrait et modification des choix L’Utilisateur peut modifier ou retirer ses consentements à tout moment dans les paramètres de l’Application, sans effet rétroactif sur les traitements effectués avant le retrait.
Le retrait d’un consentement est aussi simple que son acceptation. Il peut entraîner l’arrêt des traitements dépendant de ce consentement, notamment la réception d’offres personnalisées, la mesure d’audience facultative ou l’utilisation de la localisation pour une finalité optionnelle.
Le refus ou le retrait d’un consentement ne remet pas en cause la validité du Compte ni l’accès aux fonctionnalités essentielles de l’Application, sauf lorsque la donnée ou la permission est nécessaire à une fonctionnalité demandée par l’Utilisateur.
2.4 Durée des choix Les choix de l’Utilisateur, qu’il s’agisse d’un consentement ou d’un refus, sont conservés pendant la durée d’utilisation du Compte et font l’objet d’un réexamen au plus tard tous les douze (12) mois, ainsi qu’en cas de changement substantiel de finalité, de prestataire, de technologie ou de conditions de traitement.
Binôme conserve les éléments nécessaires à la preuve du consentement ou du refus, notamment l’identifiant associé au Compte, la date et l’heure du choix, les catégories concernées, la version de l’information présentée et le mécanisme utilisé pour recueillir le choix.
ARTICLE 3 — TECHNOLOGIES STRICTEMENT NÉCESSAIRES Les technologies suivantes sont nécessaires pour fournir l’Application de manière sécurisée et ne peuvent pas être désactivées tant que l’Utilisateur utilise les fonctionnalités concernées.
3.1 Authentification, session et sécurité du Compte L’Application utilise notamment des services d’authentification et des jetons de session afin de :
Créer, sécuriser et maintenir la connexion au Compte.
Vérifier l’adresse e-mail et empêcher les accès frauduleux.
Gérer les mots de passe, codes de vérification et mécanismes de récupération de Compte.
Détecter les connexions inhabituelles, abusives ou non autorisées.
Protéger les données de l’Utilisateur et prévenir les tentatives de fraude.
Ces technologies peuvent être fournies notamment par Firebase Authentication et les services techniques associés de Google Firebase et Google Cloud Platform.
3.2 Prévention de la fraude et sécurité applicative L’Application peut utiliser Firebase App Check, mécanismes de validation des requêtes, jetons de sécurité, règles de contrôle d’accès, journaux techniques, limitation de débit, détection d’appareil et autres mécanismes de protection destinés à s’assurer que les requêtes proviennent d’une version légitime de l’Application et à limiter les abus.
Ces dispositifs sont nécessaires pour protéger les Comptes, les contenus, les paiements, les Étoiles, les gains, les transactions, les services de messagerie, les systèmes de modération et l’infrastructure technique de Binôme.
3.3 Stockage des préférences essentielles L’Application peut enregistrer localement les préférences nécessaires à son fonctionnement, notamment :
La langue choisie.
Le thème clair ou sombre.
Certains paramètres d’affichage.
Les réglages de confidentialité.
Les préférences relatives aux notifications.
L’état de connexion et les données nécessaires au maintien sécurisé de la session.
Les données nécessaires au fonctionnement du coffre-fort local de consultation hors ligne.
Des éléments de cache technique permettant d’améliorer la stabilité, la vitesse d’affichage ou l’accès à certains contenus déjà consultés.
Ces données sont utilisées afin d’éviter à l’Utilisateur de devoir configurer à nouveau l’Application à chaque ouverture et de garantir le fonctionnement des préférences qu’il a lui-même choisies.
3.4 Paiement, abonnements et sécurité financière Lorsqu’un Utilisateur réalise une opération payante ou active une fonctionnalité concernée, l’Application peut utiliser les composants et identifiants techniques nécessaires à :
L’achat de packs d’Étoiles par l’intermédiaire des stores Apple App Store ou Google Play Store.
La gestion de l’abonnement Binôme+ et des droits associés, notamment par RevenueCat.
Le paiement des cours et prestations de tutorat par Stripe.
La création, la vérification et le suivi d’un compte Stripe Connect.
Le traitement des remboursements, retraits, litiges, contrôles antifraude et opérations de sécurité.
Ces composants peuvent être activés uniquement lorsqu’une fonctionnalité de paiement, d’abonnement ou de retrait est utilisée. Les modalités de traitement des données personnelles liées aux paiements figurent dans la Politique de confidentialité et dans les conditions propres aux prestataires concernés.
ARTICLE 4 — LOCALISATION, CARTE ET FONCTIONNALITÉS DE PRÉSENCE 4.1 Permission de localisation L’Application peut demander l’autorisation d’accéder à la localisation du terminal. Cette permission est gérée par le système d’exploitation iOS ou Android. L’Utilisateur peut l’accorder, la refuser ou la retirer à tout moment depuis les réglages de son appareil.
L’autorisation technique donnée au système d’exploitation ne vaut pas, à elle seule, consentement à toutes les utilisations possibles de la localisation. Binôme présente dans l’Application une information spécifique sur les finalités concernées, notamment la carte, les mascottes, les relations de type binôme ou ami, les événements proches, les points d’intérêt, les recommandations et, lorsque cela est proposé, les offres personnalisées.
4.2 Carte, mascottes et visibilité La localisation peut être utilisée, lorsque l’Utilisateur l’active, afin de :
Afficher sa présence sur la carte sous forme de mascotte ou d’indicateur similaire.
Afficher les événements, lieux utiles, points de repère universitaires, partenaires et informations à proximité.
Permettre le partage volontaire d’une information de présence ou de localisation avec certaines relations de type binôme ou ami.
Appliquer le mode fantôme.
Permettre, lorsque l’Utilisateur a explicitement activé ce choix, la révélation de son profil derrière une mascotte par les Utilisateurs Binôme+ éligibles.
La position d’une mascotte est volontairement approximative, avec un rayon d’erreur d’environ 100 mètres. La localisation exacte n’est pas affichée publiquement sur la carte.
4.3 Durée d’affichage de la dernière position Lorsque l’Application n’est plus activement utilisée, la dernière position connue peut être figée et rester visible pendant une durée maximale de vingt-quatre (24) heures après sa dernière mise à jour.
À l’issue de cette durée, la position est automatiquement retirée des espaces d’affichage et l’icône d’ami ou la mascotte disparaît jusqu’à une nouvelle mise à jour de localisation.
Le retrait de la permission de localisation, de l’activation de la présence, du consentement associé, ou la suppression du Compte entraîne le retrait des espaces d’affichage concernés dans les meilleurs délais techniques.
4.4 Localisation et publicité personnalisée L’utilisation de la localisation afin de proposer une offre, recommandation ou publicité personnalisée nécessite un consentement distinct, libre, spécifique, éclairé et révocable.
Le refus de cette finalité n’empêche pas l’accès à la carte, aux événements ou aux autres fonctionnalités principales de l’Application. L’Utilisateur peut recevoir des contenus sponsorisés ou offres générales non personnalisés.
Les partenaires, annonceurs, commerces et Comptes Entité n’ont pas accès à la localisation individuelle, précise ou identifiante des Utilisateurs. Les recommandations sont générées et affichées directement par l’Application.
ARTICLE 5 — NOTIFICATIONS 5.1 Notifications push L’Application peut utiliser Firebase Cloud Messaging ou tout service équivalent afin d’envoyer des notifications push, sous réserve de l’autorisation accordée par l’Utilisateur dans les réglages de son terminal.
Les notifications peuvent notamment concerner :
Les nouveaux messages.
Les interactions sociales, abonnements, commentaires, réactions ou demandes de binôme.
Les réservations, rappels et modifications de cours ou tutorat.
Les achats, ventes, transactions, remboursements, retraits et litiges.
Les événements, rappels, informations importantes ou changements relatifs à un Compte.
Les alertes de sécurité, de modération ou de connexion.
Les nouveautés, offres partenaires, promotions ou communications commerciales, lorsque cela est autorisé.
5.2 Gestion des préférences L’Utilisateur peut gérer les catégories de notifications depuis les paramètres de l’Application et, le cas échéant, depuis les réglages de son appareil.
Le refus des notifications promotionnelles ou commerciales n’empêche pas la réception de certaines communications indispensables liées à la sécurité, aux paiements, aux transactions, aux litiges, aux modifications contractuelles ou à la gestion du Compte.
ARTICLE 6 — MESURE D’AUDIENCE, RAPPORTS DE PLANTAGE ET PERFORMANCE 6.1 État actuel À la date de publication de la présente Politique, Binôme n’utilise pas nécessairement Firebase Analytics, Firebase Crashlytics, Firebase Performance Monitoring, Google Analytics ou un autre outil de mesure d’audience, de rapport de plantage ou de performance.
L’Application peut toutefois utiliser des journaux techniques strictement nécessaires à la sécurité, au diagnostic d’incidents et au bon fonctionnement des services.
6.2 Activation future d’outils facultatifs Si Binôme active ultérieurement Firebase Analytics, Firebase Crashlytics, Firebase Performance Monitoring, Google Analytics, Google Ads, un SDK publicitaire ou tout autre outil susceptible d’accéder à des informations stockées sur le terminal ou de collecter des données à des fins non strictement nécessaires, ces outils ne seront activés qu’après :
Une mise à jour de la présente Politique.
Une information claire sur les finalités, les données concernées, les prestataires et les durées de conservation.
Le recueil du consentement lorsque celui-ci est requis.
La mise en place d’un mécanisme permettant de retirer le consentement aussi facilement qu’il a été donné.
6.3 Mesure d’audience exemptée Certaines statistiques strictement nécessaires à la mesure de l’audience, limitées à l’amélioration de l’Application, configurées sans recoupement avec d’autres données et ne permettant pas un suivi transversal ou marketing des Utilisateurs, peuvent, dans certaines conditions, être utilisées sans consentement distinct.
Avant toute activation, Binôme vérifie que l’outil, sa configuration, la durée de conservation, les destinataires et les finalités respectent les conditions applicables à cette exemption.
ARTICLE 7 — RECOMMANDATIONS, OFFRES PARTENAIRES ET PUBLICITÉ 7.1 Recommandations non personnalisées L’Application peut afficher des recommandations, événements, offres partenaires, réductions, codes promotionnels ou contenus sponsorisés de manière générale, sans utiliser les données personnelles d’un Utilisateur pour en personnaliser l’affichage.
Ces contenus sont clairement identifiés lorsqu’ils constituent une communication commerciale, une publicité, un partenariat rémunéré ou un contenu sponsorisé.
7.2 Recommandations personnalisées Lorsque l’Utilisateur donne son consentement explicite, Binôme peut utiliser certains éléments relatifs au profil, aux centres d’intérêt, à l’activité dans l’Application ou à la localisation pour afficher des recommandations, offres partenaires, événements, réductions ou contenus sponsorisés qui pourraient être pertinents.
La personnalisation ne donne pas aux partenaires l’accès aux données individuelles, identifiantes ou de localisation précise des Utilisateurs. Elle est réalisée au sein de l’Application par Binôme.
L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment depuis les paramètres. En cas de retrait, les recommandations personnalisées cessent dans un délai technique raisonnable et l’Utilisateur peut continuer à recevoir des contenus sponsorisés non personnalisés.
7.3 Publicité future Binôme peut recourir ultérieurement à des services publicitaires tiers, tels que Google Ads, sous réserve de mettre à jour la présente Politique, de fournir une information appropriée et de recueillir le consentement requis avant l’activation de tout SDK ou identifiant publicitaire concerné.
ARTICLE 8 — STOCKAGE LOCAL, COFFRE-FORT HORS LIGNE ET EXTRACTION DE CONTENU 8.1 Coffre-fort local L’Application peut permettre à l’Utilisateur de télécharger des fiches de révision acquises afin de les consulter hors connexion dans un espace local sécurisé, désigné comme le « coffre-fort » de l’Application.
Les contenus téléchargés sont conservés dans l’espace de stockage de l’Application et sont destinés à être consultés uniquement au sein de celle-ci. Ils ne constituent pas un droit d’exportation, de partage, de revente, de diffusion ou de reproduction libre des fiches acquises.
8.2 Déconnexion et suppression de Compte La déconnexion du Compte ne supprime pas nécessairement immédiatement les contenus présents dans le coffre-fort local, afin de préserver l’expérience hors ligne et permettre la reconnexion de l’Utilisateur.
Lorsqu’un Utilisateur demande la suppression de son Compte, le Compte est désactivé pendant le délai de grâce de trente (30) jours prévu dans la Politique de confidentialité. Pendant ce délai, l’Utilisateur peut récupérer son Compte selon les modalités proposées.
À l’issue du délai de grâce, lorsque la suppression devient définitive, les contenus téléchargés dans le coffre-fort local sont supprimés ou rendus définitivement inaccessibles à la prochaine ouverture de l’Application ou à la prochaine connexion technique nécessaire à la vérification du statut du Compte.
8.3 Limitation des captures et extractions L’Application peut mettre en œuvre des mesures techniques destinées à limiter la capture d’écran, l’enregistrement, l’extraction, la copie ou la diffusion non autorisée de certains contenus, notamment les fiches de révision.
Ces mesures ne peuvent pas garantir une prévention absolue sur tous les appareils, toutes les versions de systèmes d’exploitation ou tous les modes d’utilisation. Elles ne dispensent pas l’Utilisateur de respecter les droits de propriété intellectuelle, les CGU, les CGV et la Charte de la communauté.
ARTICLE 9 — DURÉE DE CONSERVATION DES IDENTIFIANTS ET DONNÉES TECHNIQUES Les technologies, identifiants et données techniques sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à leur finalité.
Les identifiants de session sont conservés pendant la durée de la session ou jusqu’à leur expiration, déconnexion, révocation ou renouvellement. Les paramètres et préférences restent enregistrés pendant la durée d’utilisation du Compte ou jusqu’à leur modification ou suppression par l’Utilisateur.
Les choix de consentement ou de refus sont enregistrés pendant la durée du Compte et réexaminés au plus tard tous les douze (12) mois, ainsi qu’en cas de changement substantiel de la finalité ou de la technologie concernée.
Les données de localisation visibles sur la carte sont retirées après vingt-quatre (24) heures sans mise à jour. Les informations de sécurité, journaux techniques et données associées aux transactions sont conservés conformément aux durées définies dans la Politique de confidentialité, compte tenu notamment des besoins de sécurité, de prévention de la fraude et des obligations légales.
ARTICLE 10 — CONTACT ET MODIFICATION DE LA POLITIQUE Pour toute question relative aux cookies, traceurs, SDK, identifiants techniques, consentements, localisation ou préférences de confidentialité, l’Utilisateur peut contacter :
Association BINÔME AIX-MARSEILLE Référent données personnelles privacy@binome-app.fr
La présente Politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution des fonctionnalités de l’Application, de l’activation ou de la suppression d’un SDK, de l’évolution des prestataires techniques, de la réglementation applicable ou des pratiques de sécurité.
En cas de modification substantielle, l’Utilisateur sera informé dans l’Application ou par tout autre moyen approprié. Lorsqu’un nouveau consentement est requis, les technologies concernées restent désactivées jusqu’au recueil de ce consentement.