NORMES DE SÉCURITÉ DES ENFANTS

Binôme applique une tolérance zéro envers toute forme d'abus ou d'exploitation sexuels d'enfants (en anglais « Child Sexual Abuse and Exploitation », CSAE), y compris les contenus pédopornographiques (« Child Sexual Abuse Material », CSAM). Cette page présente les normes que nous appliquons sur l'application Binôme et les moyens mis en œuvre pour les faire respecter. Elle complète les Conditions Générales d'Utilisation, la Charte de la communauté et la Politique de modération.

1. Un service réservé aux adultes

Binôme est réservé aux personnes majeures. Une personne qui indique être mineure ne peut pas créer de compte. Tout compte dont il apparaît qu'il est utilisé par un mineur est suspendu dès que nous en avons connaissance.

2. Ce qui est strictement interdit

Sont interdits sur Binôme, dans tous les espaces (profils, publications, événements, fiches, annonces, messages privés, photos, vidéos, messages vocaux, commentaires) :

• tout contenu pédopornographique ou sexualisant un mineur, qu'il soit réel, dessiné, retouché ou généré par intelligence artificielle ;
• toute sollicitation d'un mineur à caractère sexuel, toute tentative d'entrer en contact avec un mineur dans ce but (« grooming ») et toute proposition de rencontre à cette fin ;
• la sextorsion, le chantage ou toute pression visant à obtenir des images intimes d'un mineur ;
• le partage, la demande, la vente ou la promotion de tels contenus, ou de liens permettant d'y accéder ;
• la traite ou l'exploitation d'enfants sous quelque forme que ce soit ;
• tout comportement laissant présumer une situation d'exploitation d'un mineur.

3. Détection et modération

• Les textes et les photos publiés, ainsi que ceux envoyés en messagerie, sont analysés automatiquement. Un contenu détecté comme sexuel impliquant un mineur est immédiatement masqué ou refusé, puis transmis en priorité à l'équipe de modération.
• Des personnes habilitées examinent les contenus remontés par l'analyse automatique ou par les signalements des utilisateurs. Les situations impliquant la mise en danger ou l'exploitation d'un mineur sont traitées en priorité absolue.

4. Signaler depuis l'application

Chaque utilisateur peut signaler un profil, une publication, un événement, une fiche, une annonce, un commentaire ou un message directement depuis l'application Binôme, en quelques gestes, grâce au bouton de signalement. Il peut aussi bloquer la personne concernée. Il est également possible d'écrire à contact@binome-app.fr.

Si un enfant est en danger immédiat, appelez d'abord le 17 ou le 112. En France, le 119 (Allô Enfance en Danger) est joignable gratuitement, 24 h sur 24.

5. Mesures prises

Lorsqu'un contenu ou un comportement contraire à ces normes est constaté, Binôme :

• retire le contenu sans délai ;
• bannit définitivement le compte concerné ;
• conserve les éléments nécessaires, dans le respect de la loi, afin de pouvoir les transmettre aux autorités ;
• signale les faits aux autorités compétentes, notamment à la plateforme PHAROS du ministère de l'Intérieur (internet-signalement.gouv.fr), conformément à la loi française, et coopère avec les services d'enquête sur réquisition.

6. Respect de la loi

Binôme respecte les lois applicables en matière de protection de l'enfance, notamment le Code pénal français et la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), ainsi que le règlement européen sur les services numériques (DSA).

7. Contact

Pour toute question relative à la sécurité des enfants sur Binôme, ou pour signaler une situation : contact@binome-app.fr. Ces messages sont traités en priorité par les responsables de l'association Binôme.